Le label Rave Mā pour vous

La CCISM a mis en place le label Rave Mā, pour valoriser aux yeux du grand public les entreprises qui sont engagées dans la bonne gestion de leurs déchets dangereux.

Le label valorise les entreprises qui font le choix d’un effort de gestion optimale de leurs déchets dangereux, en passant par des filières adaptées et agréés.

Les avantages de ce label :

  • Le client aura conscience des tarifs liés à la gestion des déchets, pour le maintien de l’environnement.
  • Un macaron sera fourni comme preuve de la bonne gestion des déchets dangereux aux yeux du consommateurs.
  • Il contribue à la fidélisation des clients soucieux de la dangerosité de ces déchets sur l’environnement.

Comment être détenteur de ce label ?

La procédure de labellisation se déroule en 3 étapes

  1. La demande de labellisation auprès de la CCISM

La demande est adressée à la CCISM de Polynésie française soit :

  • Par voie postale : BP 118 – 98713 Papeete
  • Par courrier électronique : qhse@ccism.pf
  • Directement sur place, à la Cellule Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement de la CCISM

Les éléments suivants sont joints à la demande :

  • L’acte d’engagement rempli et signé
  • Les éventuelles autorisations vis-à-vis de la règlementation (ICPE notamment)
  • Le(s) contrat(s) d’enlèvement des déchets dangereux
  • Les bordereaux de suivi des déchets dangereux
  • Les suivis des volumes et types de déchets dangereux produits et enlevés
  1. La réalisation d’une visite dans l’entreprise – optionnelle et à l’appréciation de la CCISM

La visite n’est pas systématique.Sa réalisation est décidée par la CCISM à l’issue des retours d’éléments qui auront été fournis avec la demande de labellisation.

La visite s’effectue en présence du gérant de l’entreprise et d’un représentant de la CCISM.

L’établissement s’engage à fournir tous les documents indispensables et nécessaires à la labellisation.

A savoir que les objectifs de cette visite sont :

  • De cerner les modalités de fonctionnement de l’établissement en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux.
  • De déceler les lacunes par rapport à la gestion des déchets dangereux
  • De conseiller au gérant et salarié(s) pour améliorer la gestion de ses déchets dangereux
  • De faire un bilan des actions à mettre en place dans le temps.
  1. L’attribution du label

Le label Rave Mā est attribué à l’entreprise dès qu’elle aura :

  • transmis tous les éléments demandés dans le dossier de candidature
  • signé l’acte d’engagement
  • fait preuve d’une bonne gestion de ses déchets dangereux
  • acquitté de son adhésion annuelle au label.

Ce label est attribué pour une durée d’un an.

Au bout d’un an d’attribution du label, l’entreprise doit s’acquitter de son adhésion annuelle et effectuer une déclaration auprès de la CCISM attestant de l’élimination régulière de ses déchets dangereux conformément aux dispositions règlementaires.

Pour ce faire les bordereaux d’élimination des déchets dangereux, les contrats d’enlèvement avec le(s) prestataire(s) et un récapitulatif des volumes produits pour chaque type de déchet dangereux doivent être fournis avec la demande de renouvellement.

Pour avoir accès à la liste des entreprises labellisées Rave Mā, cliquez ici.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à appeler la CCISM au 40 47 27 47 ou bien consultez la rubrique du label Rave Mā sur notre site internet www.ccism.pf.

2018-11-29T11:29:17-10:0007 janvier 2018|

Glossaire

CET (ou Centre d’Enfouissement Technique)2018-11-20T15:38:25-10:00

Site utilisé pour le stockage permanent et contrôlé des déchets ultimes.

Déchet2018-08-22T11:47:35-10:00

“Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation,toute substance, matériau, produit ou plus généralement, tout bien abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.”

(Code de l’Environnement, Livre II, Titre 1er)

Déchets dangereux (ou à risques)2018-08-22T11:48:05-10:00

“Tous résidus de produits ou mélanges de produits ou matériaux ayant pour propriété d’être nocifs, ou toxiques, corrosifs, explosifs, combustibles, comburants, résultant de tout emploi dont le rejet dans le milieu naturel est de nature à induire un risque à court, moyen ou long terme, pour la santé de l’être humain et de son environnement.”

(Code de l’environnement – Art.D212-1)

Exemples : déchets d’amiante, déchets résultant d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), résidus de peinture, batteries, huile de vidange, etc.

Déchets inertes2018-08-22T11:48:51-10:00

“Tous déchets qui ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique, susceptible de porter atteinte à la santé de l’être humain et à son environnement.”

(Code de l’environnement – Art.D212-1) :

Exemples : déchets de plastique, métaux, ferrailles, verres, déblais et gravats non polluants, etc.

Déchets non dangereux2018-08-22T11:47:01-10:00

“Les déchets ne relevant ni de la classification des déchets à risques, ni celle des déchets inertes.”

(Code de l’environnement – Art.D212-1)

Exemples : déchets de papiers, cartons, textiles, déchets verts, boues fermentescibles, etc.

Déchets ultimes2018-08-22T11:50:57-10:00

« Déchets, résultant ou non du traitement, qui ne sont pas susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et économiques du moment par extraction de la part valorisante ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.”

(Code de l’environnement – Art.D211-1)

En milieu terrestre, les déchets ultimes ne peuvent être stockés de manière permanente que dans un CET (ou Centre d’Enfouissement Technique) installé et exploité suivant les prescriptions règlementaires.

Filières d’élimination2018-08-22T11:51:53-10:00

« Ensemble d’opérations prenant en charge les déchets, dans des conditions satisfaisantes vis-à-vis de la santé publique et de l’environnement, depuis leur production ou leur détention, jusqu’au stade ultime ».

(Code de l’environnement – Art.D211-2)

Producteur de déchets2018-08-22T11:54:20-10:00

“Toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets).”

(Code de l’environnement de la France métropolitaine, Art.L. 541-1-1)

Recyclage2018-08-22T13:41:33-10:00

Toute opération consistant à réintroduire directement un déchet dans un cycle de production dont il est issu en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge.

Réemploi2018-08-22T11:55:26-10:00

Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.

Rétention2018-09-06T14:42:15-10:00

Le stockage de produits liquides et notamment ceux dangereux, nécessite une capacité de rétention (bac, bassine ou tout autre système étanche) qui suit la règle suivante : s’il n’y a qu’un seul contenant, la rétention doit être égale à 100% du volume du contenant. En revanche, si le stock est composé de plusieurs contenants, alors la rétention doit avoir un volume égal à 50% du stock.

La mise en place d’un système de rétention permet de réduire le risque d’écoulement de liquides sur le sol et donc de pollution de l’eau et/ou du sol. Elle permet également la sécurisation du personnel (réduction du risque de chute).

Réutilisation2018-08-22T11:55:53-10:00

Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

Traitement2018-08-22T14:47:33-10:00

Le traitement des déchets a pour objectif de réduire, dans des conditions contrôlées, un potentiel polluant initial.

Le traitement des déchets est envisagé aujourd’hui dans un cadre de complémentarité des filières et comprend des opération de valorisation, d’incinération et de stockage (enfouissement).

Valorisation2018-08-22T11:39:33-10:00

Mode d’exploitation des déchets qui vise à les transformer afin de les réintroduire dans le circuit économique.

Le terme générique de valorisation intègre le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la valorisation organique, la régénération et la valorisation énergétique des déchets.